ARRÊTÉ du 2 janvier 2015 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 2 janvier 2015

IdentifiantLEGIARTI000030075677

Texte parentLEGITEXT000030075652

Référencearticle 11 de l'arrêté du 2 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 septembre 2010 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 septembre 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

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