Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030075740
Texte parentLEGITEXT000030075730
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le I de l'article 1er et dans le I de l'article 2 de l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « ainsi que pour les membres du corps des dessinateurs de l'équipement régi par le décret du 2 juillet 1970 susvisé » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2013 : art. 1, art. 2
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