Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030075746
Texte parentLEGITEXT000030075730
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans les titres des annexes I et II jointes à l'arrêté du 20 novembre 2013 susvisé, les mots : « et des dessinateurs de l'équipement » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2013 Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.