Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 24 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030075761
Texte parentLEGITEXT000030075755
Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le 1° « Liste des corps » du A de l'annexe de l'arrêté du 20 novembre 2013 est complété, après les mots : «-syndics des gens de mer ; », par les mots suivants : «-dessinateurs de l'équipement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 novembre 2013 Divisions : Art. Annexe I
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