ARRÊTÉ du 31 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 31 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030075922

Texte parentLEGITEXT000030075919

Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le tableau annexé à l'arrêté du 4 janvier 2002 susvisé est remplacé par le tableau en annexe.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.