DÉCRET n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2015.

TexteDÉCRET n° 2014-1759 du 31 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030076587

Texte parentLEGITEXT000030076581

Référencearticle 1 du décret n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 (version du 2 janvier 2015)Légifrance →

1. Dans la limite des crédits ouverts au budget du ministère chargé de la culture au titre du médiateur du livre institué à l'article 144 de la loi du 17 mars 2014 susvisée, une indemnité peut être allouée au médiateur du livre.

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