DÉCRET n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 2 janvier 2015.

TexteDÉCRET n° 2014-1759 du 31 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030076589
Texte parentLEGITEXT000030076581
Référencearticle 2 du décret n° 2014-1759 du 31 décembre 2014 (version du 2 janvier 2015)Légifrance →

1. L'indemnité allouée au médiateur du livre a un caractère forfaitaire et mensuel. Son montant est fixé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de la culture.

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