Arrêté du 27 juillet 1965 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 9 août 1965.

TexteArrêté du 27 juillet 1965

IdentifiantLEGIARTI000030076973

Texte parentLEGITEXT000030076919

Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 juillet 1965 (version du 9 août 1965)Légifrance →

1. Il est créé dans le domaine de la mécanique, de la transformation des métaux et des autres matériaux servant aux mêmes usages et d'une façon générale des industries connexes un centre technique industriel dénommé Centre technique des industries mécaniques (Cetim).

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