ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 7 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030076945
Texte parentLEGITEXT000030076938
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 décembre 2014 (version du 7 janvier 2015)Légifrance →

1. Les personnes réalisant les opérations de capture, marquage éventuel et relâcher immédiat sur place doivent justifier qu'elles ont suivi une formation adaptée aux espèces concernées par les opérations, dispensée par une ou plusieurs personnes dont la compétence pour la capture, le marquage lorsque celui-ci est pratiqué et le relâcher immédiat de spécimens des espèces ou des groupes d'espèces considérés a été vérifiée par le service chargé de l'instruction de la demande de dérogation, en considération notamment de titres universitaires, d'agréments ou d'habilitations administratifs.

2. Cette formation comprend :

3. - un enseignement théorique sur les sujets suivants :

4. - anatomie, biologie et comportement ;

5. - contention, manipulation, procédés d'identification et de marquage ;

6. - sécurité des personnes ;

7. - conservation des espèces menacées ;

8. - réglementation et déontologie ;

9. - un apprentissage pratique aux techniques de capture, de marquage lorsque celui-ci est pratiqué et de relâcher d'animaux dans le milieu naturel.

10. La durée de la formation doit permettre d'acquérir une parfaite maîtrise de la manipulation et du marquage lorsque celui-ci est pratiqué, des animaux capturés et relâchés afin d'éviter toute blessure et toute mortalité.

11. Les personnes réalisant les opérations fournissent à l'appui de leur demande les éléments permettant d'apprécier le respect des conditions des précédents alinéas.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030076945, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.