1. Les périodes des opérations de capture, de marquage éventuel et de relâcher sur place ne doivent pas entraîner de perturbation dans le cycle biologique des espèces concernées.
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030076952
Texte parentLEGITEXT000030076938
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.