Article abrogé, en vigueur du 8 janvier 2015 au 29 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000030077722
Texte parentLEGITEXT000030077684
Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 novembre 2013 (version du 8 janvier 2015)Légifrance →
1. Le recrutement en qualité d'agent contractuel d'une personne handicapée ayant vocation à être titularisée dans le corps mentionné à l'article 1er du présent arrêté est délégué aux autorités mentionnées aux 1° à 6° et 8° de l'article 4 du décret du 20 novembre 2013 susvisé.
Nota : Aux termes de l'article 13 II de l'arrêté du 29 décembre 2016, sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2013 en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les services mentionnés à l'annexe 2.
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