Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 20 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028222275
Texte parentLEGITEXT000030077684
Référencearticle 4 de l'arrêté du 20 novembre 2013Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 décembre 2010 portant délégation de pouvoirs en matière de gestion de certains personnels du ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 décembre 2010 : art. 1, art. 3
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