Article abrogé, en vigueur du 23 novembre 2013 au 29 décembre 2019.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 20 novembre 2013
IdentifiantLEGIARTI000028222277
Texte parentLEGITEXT000030077684
Référencearticle 5 de l'arrêté du 20 novembre 2013 (version du 23 novembre 2013)Légifrance →
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota : Aux termes de l'article 13 II de l'arrêté du 29 décembre 2016, sont abrogées les dispositions de l'arrêté du 20 novembre 2013 en tant qu'elles concernent les actes mentionnés par le présent arrêté pour les agents mentionnés à l'annexe 1 affectés dans les services mentionnés à l'annexe 2.
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