1. L'arrêté du 17 décembre 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail est abrogé.
ARRÊTÉ du 18 décembre 2014 · Article
Article 11
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030078568
Texte parentLEGITEXT000030078557
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