1. Les formations conduisant aux diplômes nationaux de master dans les domaines des métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation répondent aux exigences de l'arrêté du 27 août 2013 susvisé fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation ».
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030081961
Texte parentLEGITEXT000030081957
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