1. La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.
TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030081963
Texte parentLEGITEXT000030081957
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