DÉCRET n°2014-1586 du 23 décembre 2014 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1586 du 23 décembre 2014

RattachementChapitre Ier : Dispositions générales

IdentifiantLEGIARTI000030082213

Texte parentLEGITEXT000030082200

Référencearticle 6 du décret n°2014-1586 du 23 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →

1. Le renouvellement du détachement est réalisé en prenant en compte les résultats des évaluations effectuées pendant la période du détachement. A l'issue de chaque période de détachement, les personnels occupant un emploi fonctionnel régi par le présent décret remettent un bilan d'activités au directeur de l'établissement d'affectation ou de rattachement.

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