Référencearticle 7 du décret n°2014-1586 du 23 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →
1. Les emplois fonctionnels comprennent six échelons et un échelon spécial.
2. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :
EMPLOI FONCTIONNEL
DURÉE
Echelon spécial
6e échelon
3 ans
5e échelon
3 ans
4e échelon
2 ans
3e échelon
2 ans
2e échelon
2 ans
1er échelon
1 an
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