DÉCRET n°2014-1586 du 23 décembre 2014 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1586 du 23 décembre 2014
RattachementChapitre Ier : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000030082214
Texte parentLEGITEXT000030082200
Référencearticle 7 du décret n°2014-1586 du 23 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →

1. Les emplois fonctionnels comprennent six échelons et un échelon spécial.

2. La durée du temps passé dans chacun des échelons est fixée ainsi qu'il suit :

EMPLOI FONCTIONNEL
DURÉE

Echelon spécial

6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

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