DÉCRET n°2014-1586 du 23 décembre 2014 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1586 du 23 décembre 2014

RattachementChapitre II : Nomination

IdentifiantLEGIARTI000030082216

Texte parentLEGITEXT000030082200

Référencearticle 9 du décret n°2014-1586 du 23 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →

1. Le directeur d'établissement vérifie la recevabilité des candidatures au regard des conditions mentionnées à l'article 2.

2. Le directeur d'établissement procède à la nomination dans l'emploi après avoir retenu le candidat de son choix.

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