DÉCRET n°2014-1589 du 23 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.

TexteDÉCRET n°2014-1589 du 23 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030082879
Texte parentLEGITEXT000030082878
Référencearticle 1 du décret n°2014-1589 du 23 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →

1. Le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire est de 513,88 euros à compter des allocations dues au titre du mois de janvier 2015.

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