ARRÊTÉ du 23 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 27 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 23 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030083189
Texte parentLEGITEXT000030083187
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 décembre 2014 (version du 27 décembre 2014)Légifrance →

1. Le cahier des charges prévu à l'article 1er du décret relatif aux expérimentations portant sur les modalités d'organisation et de financement des transports sanitaires urgents est fixé en annexe du présent arrêté.

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