DÉCRET n°2014-1602 du 23 décembre 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1602 du 23 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030083681
Texte parentLEGITEXT000030083677
Référencearticle 4 du décret n°2014-1602 du 23 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. La métropole Rennes Métropole exerce les compétences prévues à l'article L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales ainsi que les compétences suivantes :

2. - la gestion des centres de secours contre l'incendie ;

3. - les actions d'animation et de promotion d'activités culturelles d'intérêt métropolitain.

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