DÉCRET n°2014-1605 du 23 décembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1605 du 23 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030083857
Texte parentLEGITEXT000030083855
Référencearticle 3 du décret n°2014-1605 du 23 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. La métropole Montpellier Méditerranée Métropole est constituée, à la date de sa création et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes :

2. Baillargues, Beaulieu, Castelnau-le-Lez, Castries, Clapiers, Cournonsec, Cournonterral, Fabrègues, Grabels, Jacou, Juvignac, Lattes, Lavérune, Le Crès, Montaud, Montferrier-sur-Lez, Montpellier, Murviel-lès-Montpellier, Pérols, Pignan, Prades-le-Lez, Restinclières, Saint-Brès, Saint-Drézéry, Saint-Geniès-des-Mourgues, Saint-Georges-d'Orques, Saint-Jean-de-Védas, Saussan, Sussargues, Vendargues, Villeneuve-lès-Maguelone.

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