1. La métropole « Métropole Nice Côte d'Azur », établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre, créée en application des articles L. 5217-1 et L. 5217-2 du code général des collectivités territoriales dans leur rédaction issue de la loi du 16 décembre 2010 susvisée, relève de la catégorie des métropoles telle que définie à l'article L. 5217-1 du même code, dans sa rédaction issue de la loi du 27 janvier 2014 susvisée.
DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.
TexteDÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030084074
Texte parentLEGITEXT000030084069
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