DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030084070
Texte parentLEGITEXT000030084069
Référencearticle 2 du décret n°2014-1606 du 23 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. La métropole « Métropole Nice Côte d'Azur » est constituée, à la date de sa transformation et sans préjudice des évolutions ultérieures de son périmètre, des communes suivantes :

2. ASPREMONT, BAIROLS, BEAULIEU-SUR-MER, BELVÉDÈRE, BONSON, CAGNES-SUR-MER, CAP-D'AIL, CARROS, CASTAGNIERS, CLANS, COLOMARS, DURANUS, EZE, FALICON, GATTIÈRES, GILETTE, ILONSE, ISOLA, LA BOLLÈNE-VÉSUBIE, LA GAUDE, LA ROQUETTE-SUR-VAR, LA TOUR, LA TRINITÉ, LANTOSQUE, LE BROC, LEVENS, MARIE, NICE, RIMPLAS, ROQUEBILLIÈRE, ROUBION, ROURE, SAINT-ANDRÉ-DE-LA-ROCHE, SAINT-BLAISE, SAINT-DALMAS-LE-SELVAGE, SAINT-ETIENNE-DE-TINÉE, SAINT-JEAN-CAP-FERRAT, SAINT-JEANNET, SAINT-LAURENT-DU-VAR, SAINT-MARTIN-DU-VAR, SAINT-MARTIN-VÉSUBIE, SAINT-SAUVEUR-SUR-TINÉE, TOURNEFORT, TOURRETTE-LEVENS, UTELLE, VALDEBLORE, VENANSON, VENCE, VILLEFRANCHE-SUR-MER.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030084070, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.