DÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1606 du 23 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030084078

Texte parentLEGITEXT000030084069

Référencearticle 4 du décret n°2014-1606 du 23 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le siège de la métropole est fixé à l'adresse suivante : immeuble Le Plaza, 455, promenade des Anglais, 06200 Nice.

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