ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030084853

Texte parentLEGITEXT000030084850

Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2014 (version du 28 décembre 2014)Légifrance →

1. Le nombre de pécules modulables d'incitation au départ susceptibles d'être accordés, pour l'année 2015, aux militaires, dans les conditions prévues par le décret du 27 décembre 2013 susvisé, est fixé à neuf cent quatre-vingt-dix (990).

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