Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
RattachementSection 4 : Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle
IdentifiantLEGIARTI000030084928
Texte parentLEGITEXT000030084908
Référencearticle 10 de l'arrêté du 30 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 3 mars 2006 relatif à l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 3 mars 2006 : art. 13, art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12 Divisions : Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence : Généralités. ; Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 1 : (12 heures). ; Attestation de formation aux gestes et soins d'urgence de niveau 2 (12 heures de l'attestation de niveau 1 + 9 heures). ; Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence face à un risque NRBC : (9 heures).
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