ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 14 janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014

RattachementSection 4 : Attestation de formation spécialisée aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle

IdentifiantLEGIARTI000030084930

Texte parentLEGITEXT000030084908

Référencearticle 11 de l'arrêté du 30 décembre 2014 (version du 14 janvier 2015)Légifrance →

1. Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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