ARRÊTÉ du 30 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 7 juillet 2019.

TexteARRÊTÉ du 30 décembre 2014
RattachementSection 1 : Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000038757423
Texte parentLEGITEXT000030084908
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 décembre 2014 (version du 7 juillet 2019)Légifrance →

1. La délivrance des attestations de formation aux gestes et soins d'urgence 1 et 2 est subordonnée à la validation de chacun des modules qui composent la formation, fondée sur la présence tout au long de la formation et la vérification de l'acquisition des connaissances par le stagiaire, des gestes et des comportements adaptés à une situation d'urgence simulée.

2. Pour l'attestation de formation aux gestes et soins d'urgence en situation sanitaire exceptionnelle, la validation de l'un des modules qui la composent donne lieu à la délivrance d'une attestation spécifique correspondant au module enseigné.

3. Des modèles de chacune des attestations figurent en annexe du présent arrêté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000038757423, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.