ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030085526
Texte parentLEGITEXT000030085524
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 décembre 2014 (version du 28 décembre 2014)Légifrance →

1. Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé, la circulation est interdite :

2. - en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau Rhône-Alpes définies en annexe les samedis 7 février, 14 février, 21 février, 28 février et 7 mars 2015. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;

3. - en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 11 juillet, 25 juillet, 1er août, 8 août et 22 août 2015. La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030085526, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.