ARRÊTÉ du 19 décembre 2014 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 19 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030085528
Texte parentLEGITEXT000030085524
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2014 (version du 28 décembre 2014)Légifrance →

1. Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4,5 et 6 de l'arrêté du 11 juillet 2011 susvisé.

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