DÉCRET n°2014-1656 du 29 décembre 2014 · Article

Article 15

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteDÉCRET n°2014-1656 du 29 décembre 2014
Rattachement
Chapitre II : Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
  1. Titre II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
  2. Chapitre II : Comité d'orientation relatif au développement de l'expertise technique publique et privée
IdentifiantLEGIARTI000030087437
Texte parentLEGITEXT000030087369
Référencearticle 15 du décret n°2014-1656 du 29 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Le secrétariat du comité d'orientation et de ses sous-comités thématiques est assuré par l'Agence française pour l'expertise technique internationale.

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