Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDÉCRET n°2014-1656 du 29 décembre 2014
RattachementTitre VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
IdentifiantLEGIARTI000030087417
Texte parentLEGITEXT000030087369
Référencearticle 27 du décret n°2014-1656 du 29 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2011-212 du 25 février 2011 relatif à France expertise internationale est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2011-212 du 25 février 2011 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21 Divisions : TITRE IER : DISPOSITIONS GENERALES ; TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ; TITRE III : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE ; TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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