Référencearticle 1 de l'arrêté du 31 décembre 2014 (version du 15 janvier 2015)Légifrance →
1. Modification des annexes.
2. L'annexe I de l'arrêté du 25 février 2013 portant création des autorisations de pêche ORGP pour certaines pêcheries non contingentées ou contingentées soumises à des mesures de gestion adoptées dans le cadre de certaines organisations régionales de gestion de la pêche est remplacée par l'annexe I du présent arrêté.
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