1. Le montant mensuel de l'indemnité supplémentaire attribuée aux volontaires internationaux en entreprise à l'étranger prévue à l'article L. 122-12-1 du code du service national est fixé conformément au tableau figurant en annexe du présent arrêté.
ARRÊTÉ du 8 janvier 2015 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 janvier 2015.
TexteARRÊTÉ du 8 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030095007
Texte parentLEGITEXT000030095001
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