ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2014.

TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030095152

Texte parentLEGITEXT000030095147

Référencearticle 1 de l'arrêté du 26 décembre 2014 (version du 31 décembre 2014)Légifrance →

1. L'Académie des technologies est assujettie au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.