Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030095214
Texte parentLEGITEXT000030095203
Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 7 février 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Agence nationale de la recherche est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 février 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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