ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030095338

Texte parentLEGITEXT000030095318

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 30 mars 2007 relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur le centre national et les centres régionaux des œuvres universitaires est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 30 mars 2007 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9

Aller plus loin

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