ARRÊTÉ du 26 décembre 2014 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteARRÊTÉ du 26 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030095536

Texte parentLEGITEXT000030095525

Référencearticle 11 de l'arrêté du 26 décembre 2014Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 21 octobre 1997 fixant les modalités d'exercice du contrôle financier de l'Etablissement public du campus de Jussieu est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 21 octobre 1997 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

Aller plus loin

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