Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 18 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030095823
Texte parentLEGITEXT000030095811
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 décembre 2014Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans le tableau annexé à l'article 1er de l'arrêté du 16 octobre 1980 susvisé, la ligne : Du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie-Bulletin officiel du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie est remplacée par la ligne suivante :
2. DOMAINES RELEVANT
de la compétence
3. TITRE
4. LIEUX ET SITES INTERNET
de consultation
5. Des ministères chargés de l'économie et des finances
6. Bulletin officiel de l'administration centrale des ministères économiques et financiers
7. www. economie. gouv. fr
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 octobre 1980 : art. 1
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