ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 22 décembre 2014
IdentifiantLEGIARTI000030096137
Texte parentLEGITEXT000030096135
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde » (zone spéciale de conservation FR 7200684) l'espace délimité sur la carte au 1/100 000 ci-jointe, s'étendant dans les départements de :

2. - la Gironde sur une partie du territoire des communes suivantes : Anglade, Braud-et-Saint-Louis, Donnezac, Etauliers, Eyrans, Marcillac, Reignac, Saint-Androny, Saint-Aubin-de-Blaye, Saint-Caprais-de-Blaye, Saint-Ciers-sur-Gironde ;

3. - la Charente-Maritime sur une partie du territoire des communes suivantes : Boisredon, Courpignac, Soubran.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000030096137, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.