ARRÊTÉ du 22 décembre 2014 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

TexteARRÊTÉ du 22 décembre 2014

IdentifiantLEGIARTI000030096138

Texte parentLEGITEXT000030096135

Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 décembre 2014 (version du 1er janvier 2015)Légifrance →

1. La liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages justifiant la désignation du site Natura 2000 marais de Braud-et-Saint-Louis et de Saint-Ciers-sur-Gironde figure en annexe au présent arrêté.

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