ORDONNANCE n° 2015-25 du 14 janvier 2015 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteORDONNANCE n° 2015-25 du 14 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030098694
Texte parentLEGITEXT000030098686
Référencearticle 1 de l'ordonnance n° 2015-25 du 14 janvier 2015Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le I de l'article 127 de la loi du 22 juillet 2013 susvisée est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • LOI n° 2013-660 du 22 juillet 2013 : art. 127

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