Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030103986
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 8 de l'arrêté du 2 décembre 2009 susvisé, il est ajouté trois alinéas ainsi rédigés :
2. « Il représente le ministre de la défense au conseil de surveillance de l'organisation conjointe de coopération en matière d'armement (OCCAr). Il peut se faire représenter par l'un de ses subordonnés.
3. « Il désigne les représentants français, issus de la direction générale de l'armement, aux comités de l'OCCAr.
4. « Il signe tous actes, documents juridiques internes et décisions de programmes relatifs à la gestion de l'OCCAr et des programmes d'armement conduits dans le cadre de cette organisation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 8
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