Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030103990
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 10 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 26 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 26.-La sous-direction de la stratégie industrielle et de l'intelligence économique comprend deux bureaux :
« 1. Le bureau de la stratégie industrielle ;
« 2. Le bureau de l'intelligence et de la sécurité économique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 26
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