Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030104018
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 12 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Sont abrogés :
2. 1° Le chapitre III du même arrêté, comprenant les articles 29 et 30 ;
3. 2° Le 4.1 de l'article 31.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 29, art. 30 Divisions : CHAPITRE III : LA SOUS DIRECTION DE LA COOPERATION ET DU DEVELOPPEMENT EUROPEEN
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 31
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