Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030103994
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 14 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'intitulé du chapitre Ier du titre IV du même arrêté, les mots : « Le service du soutien aux exportations de défense » sont remplacés par les mots : « Les sous-directions à compétence géographique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 Divisions : CHAPITRE IER : LES SOUS-DIRECTIONS À COMPÉTENCE GÉOGRAPHIQUE
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