Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030103996
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 15 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 35 du même arrêtéest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 35.-Les sous-directions à compétence géographique sont :
3. «-la sous-direction Europe occidentale et Amérique du Nord ;
«-la sous-direction Europe centrale et orientale et Amérique du Sud ;
«-la sous-direction Afrique et Moyen-Orient ;
«-la sous-direction Asie-Pacifique. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 35
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