Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteARRÊTÉ du 7 janvier 2015
IdentifiantLEGIARTI000030104022
Texte parentLEGITEXT000030103984
Référencearticle 16 de l'arrêté du 7 janvier 2015Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 36 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 1, les mots : « de promotion et d'exportation d'armement » sont remplacés par les mots : « , d'une part, de promotion et d'exportation d'armement et, d'autre part, de mise en œuvre de la coopération internationale en matière d'armement ; » ;
3. 2° Au 5, entre les mots : « en matière d'exportation d'armement » et les mots : « aux missions de défense françaises à l'étranger », sont insérés les mots : « et de coopération internationale dans le domaine de l'armement, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 décembre 2009 : art. 36
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